J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520322A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2005 :

Le retrait de M. Mathurin (Stéphane, Victor, Henri, Yvon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel, Yvon Mathurin et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Bedes, Gérard Michel, Yvon Mathurin et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Serge Bedes, Gérard Michel et Hervé Bruxelles, huissiers de justice associés ».